EXEMPLE CONCRET D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE

Rendez-vous sur place pour approfondir votre projet.

Définition du projet et réalisation d'un devis gratuit* et immédiat**.

Après acceptation du devis : début du montage de votre dossier ( relevé de l'existant si besoin, ...)

Après acceptation du devis, autres échanges : informations supplémentaires, transfert de documents, relevé de l'existant si besoin, ...

Montage du dossier de votre autorisation de travaux et remise en main propre.

Montage du dossier et remise en main propre.

Accompagnement jusqu'à l'obtention de votre autorisation de travaux.

Un dossier complet de permis de construire (compris plans et formulaire Cerfa) vous sera remis en 5 exemplaires ainsi que les documents CERFA correspondants à votre demande, le tout prêt à être déposé auprès de votre mairie.

Pour toute demande de construction, rénovation ou extension, si la surface de plancher totale est égale ou supérieur à 150 m², la signature d'un architecte est obligatoire. En savoir plus sur la surface de plancher.

Documents à fournir

Pour pouvoir constituer au mieux votre dossier nous avons besoin des documents suivant :

Les plans cotés de l’existant (votre maison, …) dans le cadre d’un projet de rénovation ou extension.
Un croquis ou plans de votre projet et des annexes (plan d’ensemble et plans des façades)
Le Plan Local d’Urbanisme de votre commune (PLU) : L’urbanisme sur ma Commune.
Le règlement de votre lotissement (si il en existe un).
Les références cadastrales de votre terrain avec les cotes et l’implantation du futur projet. Je me renseigne sur le cadastre de mon terrain.
Le plan de géomètre ou croquis de votre terrain avec les dénivelés.
Au moins 6 photographies de la parcelle.
Une attestation de conformité à la RE2020, si nécessaire et uniquement réalisable par un bureau d’études spécialisé.
Une étude de sol pour les eaux usées et eaux pluviales en rejet sur réseau collectif, faite par un spécialiste en géologie collectif soit par un autre organisme pour les assainissements individuels. Si nécessaire, une attestation de conformité pour l’assainissement individuel devra être jointe à la demande de permis de construire.

Quelle que soit la formule choisie, la réalisation de votre dossier ne débutera qu'a réception de l'ensemble des documents demandés et d'un acompte de 30% du prix total du devis.